L’ASN valide la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68)

Publié le 18/12/2024 à 16:53

Note d'information

La société Ionisos exploite l’installation nucléaire de base (INB) 68, située à Dagneux (01). Cette installation est une usine d’ionisation destinée à assurer le traitement par rayonnement gamma de matériel médical ou de produits alimentaires à des fins de stérilisation. Les principaux risques que présente l’installation, compte tenu de l’utilisation de sources scellées de cobalt-60, sont l’exposition aux rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs, et la dispersion de matière radioactive.

Compte tenu de la robustesse de conception des sources scellées et de l’installation, ainsi que des dispositions prises par l’exploitant, ces risques sont maintenus à un niveau limité. L’installation est classée par l’ASN en catégorie 3, qui est la catégorie des INB présentant le moins de risques et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

En 2017, Ionisos a remis son rapport de conclusions à la suite du réexamen périodique de l’installation. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

A l’issue de son analyse du dossier de réexamen remis par l’exploitant et d’une inspection spécifique sur le thème du réexamen menée en mars 2022, l’ASN estime que les dispositions mises en œuvre par l’exploitant pour la maîtrise des risques que présente son installation sont globalement adaptées à ses enjeux.

Ainsi, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 68 pour les prochaines années.

L’ASN ne prévoit pas d’édicter de prescription particulière à la suite de ce réexamen. L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction à la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de cette INB est attendu au plus tard le 2 novembre 2027.

En savoir plus :

Réexamens périodiques pour les LUDD

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF les installations LUDD présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. 

Date de la dernière mise à jour : 19/12/2024