L’ASN modifie les prescriptions techniques encadrant la poursuite de fonctionnement du laboratoire d’essais sur le combustible irradié (LECI) à Saclay

Cette décision fixait notamment des limites aux quantités de matières fissiles susceptibles de se trouver dans les différentes enceintes blindées de l’installation, ainsi que des modalités de gestion particulières, en fonction des usages prévus pour les enceintes. En particulier, pour ce qui concerne les enceintes K1, K6, K7 et K8, dédiées aux opérations de transfert interne et d’entreposage temporaire :

• La prescription [INB 50-01] impose au CEA la transmission d’un bilan annuel des opérations exceptionnelles qui y sont réalisées ;
• La prescription [INB 50-08] impose que ces enceintes ne contiennent aucune matière fissile en dehors des opérations de transfert interne et d’entreposage temporaire ;
• La prescription [INB 50-010] fixe des limites de durée et de masse aux entreposages temporaires dans ces enceintes.

Le CEA projette désormais de réaliser des essais mécaniques sur des éprouvettes de matériaux pouvant contenir du combustible dans l’enceinte blindée K8. De telles opérations nécessitent de modifier les limites de masse de matières fissiles susceptibles de se trouver dans cette enceinte, ainsi que ses modalités de gestion. Le CEA a présenté en conséquence à l’ASN une demande de modification des limites de masses susmentionnées.

La justification apportée par le CEA associée à la demande de modification du mode de fonctionnement de l’enceinte K8 ayant été jugée satisfaisante, l’ASN prend une décision réglementaire adaptant les prescriptions correspondantes de la décision n^o CODEP-CLG-2016-046943 du 30 novembre 2016.

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