Gestion des matières et des déchets radioactifs : l'ASN participe à l'audition publique à l'Assemblée nationale du 13 février 2007

L'ASN a participé, le mardi 13 février, à l'audition publique sur l'application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs et sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
 
Cette audition était organisée par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
 
Le Président de l'ASN, André-Claude Lacoste, a présenté le rôle et les actions de l'ASN sur ces deux sujets.
 
L'ASN s'est prononcée, à travers deux avis, sur deux projets de décrets d'application de cette loi, l'un relatif au retour des déchets étrangers, l'autre relatif au financement de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement des installations nucléaires. Ces avis sont consultables dans la rubrique "bulletin officiel de l'ASN".
 
André-Claude Lacoste a rappelé que l'ASN a piloté, depuis 2003, un groupe de travail pluraliste qui a conduit l'élaboration du PNGMDR. Ce plan définit un cadre global pour la gestion de l'ensemble des matières et des déchets radioactifs et organise la mise en oeuvre des recherches sur les matières et les déchets qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif. Un décret précisant les actions à mettre en oeuvre dans le cadre de ce plan sera publié prochainement.
 
L'ASN s'attachera à suivre la mise en application des dispositions des décrets d'application de la loi du 28 juin 2006, dès lors qu'ils concernent la sûreté nucléaire ou la radioprotection. Elle continuera, avec la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) du ministère chargé de l'industrie, à piloter le groupe de travail chargé de suivre l'application du PNGMDR et d'en préparer une nouvelle version d'ici 2009.