L’ASN demande à EDF d’améliorer l’organisation mise en œuvre pour piloter le projet de démantèlement de la centrale de Fessenheim
Note d'information
Après avoir instruit le plan de démantèlement de la centrale de Fessenheim et inspecté l’organisation mise en place par EDF pour préparer et piloter ce démantèlement, l’ASN demande à EDF de préciser son scénario de démantèlement et d’améliorer son organisation, afin de mieux piloter le projet.
EDF a déclaré en septembre 2019 l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, prévu le 22 février 2020 pour le réacteur 1 et le 30 juin 2020 pour le réacteur 2. Cette déclaration est accompagnée du plan de démantèlement, document mis à jour périodiquement[1], qui présente et justifie le scénario retenu par l’exploitant. Au moment de la déclaration d’arrêt, il est attendu que ce scénario soit présenté et justifié de manière détaillée, notamment pour les opérations préparatoires au démantèlement qui se dérouleront dès l’arrêt des réacteurs et jusqu’à la parution du décret de démantèlement.
EDF devra ensuite déposer le dossier de démantèlement[2].
Le plan de démantèlement et le dossier d’orientation du prochain réexamen périodique de l’installation ont fait l’objet d’une instruction par l’ASN. Un courrier de demande de compléments a été transmis à EDF en décembre 2019.
L’ASN considère que la priorité donnée par EDF à l’évacuation de l’ensemble du combustible avant 2023, comme opération préparatoire au démantèlement, est justifiée, car elle permet de réduire substantiellement les risques présentés par le site. L’ASN considère toutefois que le niveau de détail du plan de démantèlement remis par EDF est insuffisant, compte tenu du délai très proche de l’arrêt définitif des réacteurs. Les demandes de compléments concernent notamment la justification du scénario de démantèlement et de ses opérations préparatoires, l’état des équipements qui seront employés pour les opérations de démantèlement, ainsi que la gestion des déchets.
En complément de cette instruction, afin de contrôler l’organisation mise en place par EDF pour préparer ce démantèlement et sa capacité à le mettre en œuvre, l’ASN a inspecté les services centraux d’EDF et la centrale de Fessenheim pendant plusieurs jours en novembre 2019. Elle a transmis à EDF, le 29 janvier 2020, ses conclusions concernant cette inspection.
Elle y souligne que le site de Fessenheim met tout en œuvre pour préparer et réaliser les premières opérations qui suivront l’arrêt définitif. EDF y a notamment opéré une conduite du changement exemplaire, qu’elle a partagée de manière transparente avec les inspecteurs de l’ASN.
L’ASN regrette, a contrario, les difficultés rencontrées pour accéder à certains documents lors de la partie de l’inspection se déroulant dans les services centraux d’EDF à Lyon. Elle estime qu’EDF doit renforcer le pilotage du projet de démantèlement de Fessenheim afin de disposer d’une vision globale du projet, intégrant toutes ses interactions. Elle estime, en outre, qu’EDF doit améliorer son organisation pour établir et valider les décisions structurantes pour le scénario de démantèlement, à partir d’hypothèses justifiées et formalisées.
En savoir plus :
- Consulter le courrier de l’ASN à EDF du 20 décembre 2019 portant sur le plan de démantèlement et le dossier d’orientation du réexamen
- Consulter la lettre de suites d’inspection
- Consulter la déclaration d’arrêt définitif d’EDF
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1. Lors de la mise en service de l’installation, de ses modifications substantielles, de ses réexamens périodiques, de sa déclaration définitif et du dépôt de son dossier de démantèlement.
2. Le dossier de démantèlement justifie les opérations de démantèlement, apporte une démonstration de sûreté et décrit les impacts de ces opérations, conformément à l’article R. 593-67 du code de l’environnement. Son instruction aboutit à la prescription, par le gouvernement de ce démantèlement, après enquête publique et avis de l’ASN, conformément à l’article L. 593-28 du code de l’environnement.
Date de la dernière mise à jour : 10/11/2021