Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL[1]) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.
Après analyse de ces notes[2] l’ASN a considéré que les démarches méthodologiques soumises par les exploitants étaient globalement satisfaisantes, sous réserve que ceux-ci remettent les compléments qu’ils se sont engagés à fournir au cours de l’analyse et qu’ils se conforment aux demandes formulées par l’ASN. Ces demandes portent essentiellement sur :
- l’état de l’installation ;
- les agressions : l’évaluation des marges de sûreté, la robustesse face à l’inondation et la prise en compte du cumul séisme et inondation ;
- les événements induits dans l’installation par les agressions naturelles et les agressions liées à son environnement industriel;
- la gestion des accidents graves.
En particulier, l’ASN a demandé que soient examinées les conséquences de la rupture des digues du grand canal d’Alsace à proximité du site de Fessenheim, de la rupture des digues du canal de Donzère à proximité du site de Tricastin et de la rupture du canal de Provence à proximité du site de Cadarache.
L’ASN estime en outre que la qualité des évaluations complémentaires de la sûreté (ECS) dépendra de la capacité des exploitants à déployer de manière suffisamment approfondie la démarche qu’ils ont proposée.
Les exploitants remettront au plus tard le 15 septembre 2011 à l’ASN un premier rapport sur les résultats des évaluations complémentaires de la sûreté dans les installations à examiner en 2011. L’ASN et son appui technique, l’IRSN, analyseront ces rapports d’ici fin novembre 2011.
L’ASN souligne que les ECS constituent la première étape du processus de retour d’expérience après l’accident de Fukushima. Ce processus se déroulera sur plusieurs années.
Pour en savoir plus :- Les prises de position de l'ASN transmises aux exploitants :
- Lire la décision n° 2011-DC-0213 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0214 du 5 mai 2011 de l’ASNprescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0215 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à ITER ORGANIZATION de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0216 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à l’Institut Laue Langevin (ILL) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base (Réacteur à Haut Flux – INB n°67) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0217 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0218 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à EURODIF SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0219 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à SOCATRI de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0220 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à FBFC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0221 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à la SET de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0222 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0223 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant à MELOX SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
- Lire la décision n° 2011-DC-0224 du 5 mai 2011 de l’ASN prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
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1. Institut Laue-Langevin (ILL), organisme de recherche international situé à Grenoble (38).
2. Dossiers examinés par le groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) et le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines (GPU), sur la base de l’analyse détaillée de l’IRSN.