L’ASN invite le public à participer à l’élaboration de sa décision relative aux arrêts de réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Du 19 août au 19 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux arrêts de réacteurs électronucléaires à eau sous pression sur son site internet, et à faire part de ses observations sur le contenu du projet.

Pendant les phases d’arrêts d’exploitation d’un réacteur nucléaire, qui ont lieu le plus souvent de manière programmée, l’exploitant doit procéder à des opérations de maintenance ou de rechargement de combustible. Les arrêts de réacteur peuvent aussi avoir pour but de contribuer à la stabilité du réseau électrique.

Ces arrêts de réacteurs présentent un enjeu particulier pour la sûreté nucléaire et la radioprotection puisqu’ils sont caractérisés par :

• une concentration d’activités de maintenance et de modification réalisées dans des délais contraints ;
• un renouvellement, dans la plupart des cas, d’une partie du combustible nucléaire conduisant à la présence, dans le réacteur, d’un nouveau cœur, dont les caractéristiques doivent être analysées et vérifiées ;
• des enjeux de sûreté nucléaire à concilier, pour l’exploitant, avec des préoccupations liées à la nécessité de remettre en service ses installations à une échéance donnée.

L’ASN rend régulièrement compte du contrôle qu’elle exerce lors de ces périodes d’arrêts de réacteurs[1].

Le projet de décision de l’ASN aujourd’hui proposé à la consultation du public a été rédigé en prenant en compte les pratiques actuelles de l’ASN en matière de contrôle des arrêts de réacteur. Il intègre également les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Le projet de décision précise notamment le contenu des différents documents que l’exploitant doit transmettre à l’ASN lors de la préparation d’un arrêt de réacteur électronucléaire à eau sous pression, pendant le déroulement de cet arrêt puis lors du redémarrage du réacteur, afin que l’ASN puisse exercer son contrôle.

Par ailleurs, pour les arrêts au cours desquels l’exploitant procède au renouvellement d’une partie du combustible, le projet de décision prévoit que le redémarrage du réacteur (« divergence ») à l’issue de l’arrêt soit soumis à l’accord de l’ASN. Sous réserve de la mise en place par l’exploitant d’un système d’autorisation interne tel que prévu par la décision n°2008-DC-0106 du 11 juillet 2008, l’exploitant pourra être dispensé de cet accord.

L’ASN soumet ce projet de décision à la consultation du public pour une durée d’un mois. Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment celles des observations reçues dont il aura été tenu compte. Cette synthèse sera mise en ligne sur le site asn.fr pour une durée de trois mois, au plus tard à la date de publication de la décision.

[1] Cf notamment les pages du site internet de l’ASN