Déclassement de l'installation nucléaire de base n°43 (Accélérateur Linéaire de Saclay)

Le 13 septembre 2006, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a signé, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable, une décision relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°43, faisant suite à son démantèlement complet. Celle-ci a, par conséquent, été rayée de la liste des installations nucléaires de base. Cette installation, exploitée par le CEA au sein du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne), a apporté une contribution importante à la connaissance du noyau des atomes en étudiant notamment la diffusion d'électrons, la physique photonucléaire et la physique des particules (pions et muons).

Par décret n°2004-48 du 12 janvier 2004, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont autorisé le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n°43, dénommée Accélérateur linéaire de Saclay (ALS), en vue de son déclassement.

Conformément aux dispositions de ce décret, le bilan radiologique couvrant la période des travaux, le bilan des déchets produits au cours des opérations, et un compte rendu détaillé présentant le retour d'expérience de ces opérations et la réalisation de l'état final recherché ont été approuvés par le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le 19 novembre 2004.

L'inspection réalisée sur le site le 19 juin 2006 par des inspecteurs de l'ASN, accompagnés d'un agent de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l'appui technique de l'ASN), a permis de constater que l'état final de l'installation visé par l'exploitant a bien été atteint et que l'ensemble des déchets issus des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement a été évacué vers des installations dûment autorisées. Des prélèvements ont été réalisés dans les zones présentant une faible radioactivité résiduelle, et ont confirmé les résultats présentés par l'exploitant.

Le 8 août 2006, l'exploitant a signé avec les représentants de l'Etat (préfecture de l'Essonne et Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection), un « acte de servitudes conventionnelles » au profit de l'Etat, grevant les terrains situés dans le périmètre de l'INB. Cet acte de servitudes, qui sera archivé à la conservation des hypothèques (service de la Direction générale des impôts) de Palaiseau (Essonne), stipule qu'en cas de vente, l'acheteur devra être informé qu'une installation nucléaire de base occupait auparavant ces terrains. Celui-ci stipule également que les restrictions d'accès aux zones de l'installation présentant une faible radioactivité résiduelle demeureront effectives pendant une durée de 10 ans.