Prévention de la dispersion de légionelles autour des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Civaux et Dampierre-en-Burly : l’ASN accorde une dérogation et prescrit des mesures compensatoires

Publié le 23/05/2022 à 10:07

Note d'information

L’ASN a adopté le 12 mai 2022 quatre décisions relatives à la prévention des risques résultant de la dispersion des légionelles pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Civaux et Dampierre-en-Burly exploitées par EDF. Par ces décisions, l’ASN accorde une dérogation demandée par EDF et prescrit des mesures compensatoires.

La prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est réglementée par la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN. 

Les articles 4.1.2 et 4.1.3, applicables à partir du 13 avril 2022 [1] pour les réacteurs concernés, imposent notamment à EDF de :

  • mettre en œuvre des actions curatives et correctives dès le premier résultat d’analyse provisoire confirmé ou définitif supérieur ou égal à 10 000 UFC/L (article 4.1.2) et 100 000 UFC/L (article 4.1.3) en légionelles au niveau d’une tour aéroréfrigérante ;
  • procéder, sous condition, à l’arrêt de la dispersion en cas de concentration supérieure ou égale à 100 000 UFC/L (article 4.1.3).

En application de l’article 6.1 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016, EDF a déposé une demande de dérogation à ces articles pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de Civaux et pour les réacteurs 2 et 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly.

EDF a engagé la création des installations de production de monochloramine [2] qui permettront de réaliser un traitement biocide des circuits de refroidissement. Toutefois, en raison d’aléas industriels, d’une évolution du droit nécessitant d’examiner au cas par cas le besoin de procéder à une évaluation environnementale et du besoin de révision de décisions de l’ASN relatives aux rejets des réacteurs, ces installations n’ont pas pu être mises en service avant le 13 avril 2022.

EDF a donc sollicité une dérogation pour disposer d’un délai supplémentaire. A l’appui de sa demande, EDF a d’ores et déjà mis en œuvre des mesures compensatoires qui visent à identifier et, si besoin, à mettre en œuvre des dispositions organisationnelles et matérielles destinées à prévenir la prolifération des légionelles et des actions correctives spécifiques lors de dépassements des seuils de 10 000 UFC/L et de 100 000 UFC/L en légionelles.

Les décisions de l’ASN acceptent, d’une part, la demande de dérogation et prescrivent, d’autre part, la mise œuvre des mesures compensatoires proposées par EDF ainsi que l’échéance de la fin des essais en eau, c’est-à-dire sans traitement, des futures installations de traitement des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et Civaux, pour lesquelles les durées des dérogations sont les plus longues.

Ces décisions ont été adoptées par l’ASN après consultation du public et des commissions locales d’information des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et de Dampierre-en-Burly.

En savoir plus :

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0721 de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° 2022-DC-0721 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 relative aux modalités de fin des essais en eau des installations de traitement à la monochloramine et de mise en œuvre de moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement du circuit secondaire des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-024243 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-024249 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Consultation du 26/12/2021 au 23/01/2022

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Projets de décisions de l’ASN relatifs à la dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016

La prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression est réglementée par la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN. 

[2021.12.66]

2 Contributions

 

[1] L’échéance initiale de l’article 6.1 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016, fixée au 1er janvier 2022, a bénéficié d’un report au 13 avril 2022 en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

[2]  Traitement utilisé par EDF sur les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs consistant à injecter un mélange d’hypochlorite de sodium et d’ammoniac.

Date de la dernière mise à jour : 24/05/2022