L’ASN se prononce sur la poursuite d’exploitation de l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) et du laboratoire de purification chimique (LPC) au regard des conclusions de leurs réexamens périodiques

Publié le 16/05/2024 à 17:55

Note d'information

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des installations nucléaires de base (INB) 32 et 54 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), et qui sont en cours de démantèlement.

L’INB 32, dénommée « atelier de technologie du plutonium » (ATPu), avait pour fonction principale la fabrication de combustibles nucléaires à base de plutonium pour les réacteurs à neutrons rapides puis pour les réacteurs à eau pressurisée.

L’INB 54, dénommée « laboratoire de purification chimique » (LPC), réalisait, pour l’ATPu, des contrôles physico-chimiques et métallurgiques ainsi que le traitement des effluents actifs acides.

Après l’arrêt de leurs activités en 2003, les décrets n°2009-262 et 2009-263 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des deux INB ont été publiés le 6 mars 2009. Elles font depuis lors l’objet d’un programme de démantèlement simultané.

Le CEA a transmis à l’ASN, le 7 mars 2019, des rapports présentant les conclusions des réexamens périodiques de l’ATPu et du LPC. Ces réexamens, qui ont lieu tous les dix ans, consistent à examiner la conformité des installations aux règles qui leur sont applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures techniques disponibles.

À l’issue de l’instruction par l’ASN des rapports de conclusions des réexamens, le CEA a pris des engagements qui complètent les plans d’action prévus pour améliorer la sûreté des deux installations. Ces engagements portent notamment sur la maîtrise des risques de dissémination de substances radioactives et d’incendie.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. L’ASN n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement de l’ATPu et du LPC, sous réserve de la bonne réalisation par le CEA des engagements pris pour en améliorer la sûreté.

Les rapports de conclusions des prochains réexamens des INB 32 et 54 devront être déposés avant le 7 mars 2029.

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Date de la dernière mise à jour : 17/05/2024