Le principe du contrôle

Principe de responsabilité

Le principe de responsabilité, défini par l'article 9 de la Convention sur la sûreté nucléaire, dispose quela responsabilité des activités à risques incombe en première ligne à ceux qui les entreprennent ou les exercent :

• responsabilité des exploitants pour la sûreté des installations nucléaires de base ;
• responsabilité des utilisateurs pour la radioprotection du public ;
• responsabilité des fournisseurs pour la reprise des sources radioactives ;
• responsabilité des employeurs pour la radioprotection des travailleurs ;
• responsabilité du médecin réalisateur de l'acte pour la radioprotection des patients ;
• responsabilité des pollueurs pour les atteintes à l'environnement ;
• responsabilité des producteurs pour l'élimination des déchets.

Principe du pollueur-payeur

Le code de l'environnement introduit le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention et de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Celui-ci est donc responsable des atteintes à l'environnement dues à son activité.

Principe d'optimisation

C'est le premier des 3 principes de la radioprotection inscrits dans le code de la santé publique.
Il prévoit que l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant des activités nucléaires doit être maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux, et le cas échéant de l'objectif médical recherché.

Historiquement, ce principe d'optimisation a d'abord été appliqué à la radioprotection des travailleurs avant d'être étendu à l'ensemble de la radioprotection. Aujourd'hui, il trouve son équivalent dans les autres champs d'activité contrôlés par l'ASN : sûreté nucléaire, protection de l'environnement, élimination des déchets.

Principe de justification

C'est le deuxième principe de la radioprotection inscrit dans le code de la santé publique.
Il prévoit qu'une activité nucléaire ne peut être entreprise que si elle est justifiée par les avantages qu'elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes.

Historiquement, ce principe de justification a d'abord été appliqué à la radioprotection des patients – tout examen non justifié étant interdit – avant d'être étendu à l'ensemble de la radioprotection.

Il s'applique ainsi à la plupart des champs de contrôle de l'ASN : il s'agit de comparer les avantages procurés par une activité nucléaire aux risques radiologiques qu'elle comporte, qu'il s'agisse de risques d'accident radiologique ou des risques induits par le fonctionnement normal des installations, notamment par l'exposition radiologique des travailleurs, le rejet d'effluents ou la production de déchets radioactifs.

Principe de limitation

Le principe de limitation est le troisième principe fondamental de la radioprotection inscrit dans le code de la santé publique.
Il prévoit que l'exposition d'une personne aux rayonnements ionisants résultant d'une activité nucléaire ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l'objet d'une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale.

Quand bien même une activité nucléaire aurait été optimisée, quand bien même cette activité serait justifiée par les avantages qu'elle procure rapportés aux risques ainsi optimisés, elle ne saurait être autorisée si elle porte l'exposition du public ou des travailleurs au-delà de limites fixées dans le code de la santé publique.