Elimination non conforme de déchets contaminés par des radionucléides en provenance de deux établissements de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

L’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le 1er août 2024 un événement significatif pour la radioprotection, à la suite du déclenchement de portiques de détection de radioactivité sur les sites de réception de déchets en provenance du centre hospitalier de La Timone. Celui-ci fait suite à trois autres déclarations, le 24 mai 2024, le 12 juillet 2024 et le 19 juillet 2024, pour des déclenchements de portiques sur deux sites de traitement de déchets dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en provenance de l’établissement précité mais également de l’Hôpital Nord.

Au total, cinq conteneurs de déchets contaminés par des radionucléides utilisés en médecine nucléaire ont été expédiés par l’APHM vers les sites de traitement de déchets, sans que les exigences règlementaires de gestion des déchets par décroissance n’aient été respectées.

Les services de médecine nucléaire, qui utilisent des préparations radioactives à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, produisent couramment des déchets marqués par des éléments radioactifs. Ceux-ci, du fait de leur décroissance rapide, perdent leur radioactivité après quelques heures à quelques jours ; ils ne peuvent donc être éliminés par les filières de traitement des déchets qu’après une certaine période d’attente.

La réglementation relative à la radioprotection prévoit, avant l’évacuation de tels déchets, un délai de décroissance radioactive, un premier contrôle de leur niveau d’activité résiduelle, puis un deuxième contrôle au moyen d’un passage sous un portique de détection à poste fixe sur site. Ces modalités de gestion sont définies par la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN (articles 15 et 16).

Les centres de traitement des déchets, en application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, disposent quant à eux de portiques de détection de la radioactivité, qui leur permettent de détecter dès leur réception une éventuelle contamination des déchets qui leur sont adressés, et de prendre le cas échéant les mesures nécessaires pour que ceux-ci soient traités dans des filières adaptées.

Concernant les trois premiers événements déclarés, l’APHM a précisé à l’ASN qu’un dysfonctionnement du système de détection de la radioactivité des aires de tri de déchets a été relevé dans deux de ses hôpitaux. Concernant le dernier événement, des écarts aux procédures ont été relevés par les équipes en charge de la radioprotection de l’APHM : un conteneur de déchets contaminés par des radionucléides a déclenché le système de détection de l’aire de tri de déchets, mais n’a pas été écarté pour remise en décroissance radioactive avant son élimination.

Considérant le nombre et le caractère répétitif de ces événements, et le non-respect des procédures applicables, ayant conduit à l’élimination des déchets contaminés par des radionucléides dans des conditions non conformes à la réglementation, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques), graduée de 0 à 7 par ordre croissante de gravité.

Pour les trois premiers événements déclarés, l’APHM a organisé une intervention rapide du fabricant des systèmes de détection installés dans les aires de tri des déchets des deux établissements concernés. Cette intervention a permis de remettre en fonctionnement les systèmes de détection. Lors du dernier événement déclaré, les opérateurs en charge du tri de déchets ont été immédiatement sensibilisés par les conseillers en radioprotection pour rappeler les procédures applicables.

Une analyse plus détaillée des événements sera communiquée à l’ASN dans les semaines à venir.

L’ASN souligne l’importance de maintenir en bon état de fonctionnement les systèmes de détection radioactive des aires de tri de déchets contaminés par des radionucléides, dans les établissements de santé. Par ailleurs, l’ASN rappelle l’importance de la formation des opérateurs en charge de ce tri aux consignes applicables dans l’établissement.