Non-respect des conditions de transport d’un gammagraphe en provenance du Tchad - Entreprise Apave Tchad

La société Apave Tchad réalise, dans le cadre de ses activités en Afrique, des contrôles non-destructifs par radiographie industrielle, notamment sur des chantiers. À cette fin, elle utilise des appareils (gammagraphes) qui contiennent une source radioactive d’iridium-192. Elle est périodiquement amenée à faire entretenir ou vérifier ces appareils par leur fabricant français et à faire remplacer à cette occasion la source radioactive qu’ils contiennent.

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Lors des transports associés, les conditions fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale^[1], ainsi que par l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route^[2], doivent être respectées. Le gammagraphe est habituellement placé dans une surcoque « CEGEBOX » – l’ensemble constituant le colis au sens de la réglementation du transport des substances radioactives - et le colis doit porter les affichages réglementaires et être correctement arrimé.

Le 6 juin 2024, la société Messagerie Forestier, a réceptionné à l’aéroport de Roissy-CDG un appareil en provenance d’Apave Tchad en vue de son acheminement vers l’établissement ACTEMIUM NDT-P&S du Plessis-Pâté (91) pour maintenance et remplacement de la source. Lors de la réception de ce colis, le transporteur a relevé plusieurs non-conformités : ce gammagraphe a été transporté dans sa surcoque « CEGEBOX » placée non calée dans une simple caisse en bois qui ne portait en outre aucun étiquetage indiquant la présence d’une substance radioactive, ni les autres mentions obligatoires imposées par la réglementation internationale du transport de matières radioactives. De plus, les documents de transport (lettre de transport aérien) ne mentionnaient pas la présence d’une substance radioactive et n’étaient pas accompagnés de la déclaration de marchandises dangereuses (DGD).

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Cet incident n’a pas eu de conséquences pour les travailleurs, la population et l’environnement en raison de l’absence d’endommagement du colis pendant son transport et de la faible radioactivité (14,5 GBq) de la source radioactive transportée. En l’espèce, un éloignement de plus d’un mètre du colis conduisait à des débits de dose négligeables.

Toutefois, compte tenu de l’absence d’identification de la nature radioactive du chargement, et du renouvellement de cette non-conformité^[3], l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

La société Apave Tchad a été informée de ces anomalies et de la déclaration de l’événement à l’ASN. L’ASN va prendre l’attache de la société Apave International, dont dépend Apave Tchad, pour lui demander de veiller attentivement au respect de la réglementation internationale du transport de substances radioactives.