Non-respect de la réglementation du transport de matières radioactives

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 12 juin 2006 de la perte momentanée d'un appareil portable de recherche de plomb dans les peintures équipé d'une source radioactive de cobalt 57 présentant une activité d'environ 370 méga becquerels.

Compte tenu de la nature de la source et de son activité, le transport de ce matériel relève de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses (colis de type excepté - arrêté ADR).

Or cet appareil a été retourné au fournisseur par envoi Chronopost, à l'insu de cette société qui ne prend pas en charge le transport de colis de matières radioactives, et n'est pas arrivé à destination dans les délais prévus.

Plus généralement, l'Autorité de sûreté nucléaire tient à rappeler que les envois par voie postale sont réglementés par l'arrêté du 22 mars 2001 et sont soumis à agrément (expéditeur agréé et bureau de poste associé). A ce jour, aucun agrément n'a été délivré.

Aux titres de la perte de traçabilité du colis et du non respect de la réglementation applicable au transport l'Autorité de sûreté nucléaire classe cet événement au niveau 1 de l'échelle INES