PNGMDR 2022-2026
- Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique - Avis de l'ASN sur le projet de 5e PNGMDR
Prescriptions réglementaires associées au PNGMDR 2022-2026
- Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Avis de l’ASN sur les projets de décret et d’arrêté établissant les prescriptions du PNGMDR 2022-2026
Études établies au titre du PNGMDR 2022-2026.
Entreposage des matières et des déchets radioactifs
- Rapport d’analyse précisant les horizons de saturation des capacités d’entreposage existantes, en cohérence avec les dispositions de la programmation pluriannuelle de l’énergie et tenant compte des aléas susceptibles d’intervenir sur le cycle du combustible (EDF)
- Liste des combustibles usés susceptibles d’être éligibles à un entreposage à sec et les conditions associées à un tel entreposage (EDF)
- Calendrier révisé du projet de développement de nouvelles capacités d’entreposage sous eau centralisées (EDF)
- Tenue à jour de l'état de disponibilité des capacités d'entreposage par catégorie de matières et de déchets (EDF)
La gestion des déchets TFA
- Scénarios de gestion TFA (Andra)
- Possibilités de valorisation de substances de très faible activité autres que métalliques (CEA) (EDF) (ORANO) (FRAMATOME) (ANDRA)
- Analyse comparative de l’impact sur l’environnement de l’incinération des déchets de très faible activité par rapport au stockage direct de ces déchets (ANDRA)
- Veille scientifique quant aux effets sanitaires attribuables aux très faibles doses (IRSN)
- Méthodologie d’évaluation des quantités de déchets TFA issus de l’assainissement des installations nucléaires du CEA, d’EDF et d’Orano (CEA) (EDF) (ORANO)
La gestion des déchets FA-VL
- Feuille de route - Elaboration d'un dossier sur la conception d'un stockage à faible profondeur de déchets FA-VL dans la formation argileuse du site de la CCVS (Andra)
- Chroniques de production FA-VL et leur envoi prévisionnel en stockage (CEA)
- Chroniques de production FA-VL et leur envoi prévisionnel en stockage (Orano)
- Évaluation de la faisabilité d’un stockage à faible profondeur de déchets de faible activité à vie longue dans la formation argileuse du site de la Communauté de Communes de Vendeuvre-Soulaines (ANDRA)
La gestion des déchets HA et MA-VL
- État des lieux des déchets MA-VL produits avant 2015 et calendrier de conditionnement associé (Orano)
- État des lieux des déchets MA-VL produits avant 2015 et calendrier de conditionnement associé (CEA)
- État des lieux des déchets MAVL produits avant 2015 et le calendrier de conditionnement associé (EDF)
La gestion des résidus de traitement miniers et des stériles
- Rapport final du groupe de travail relatif à l'évaluation de la tenue des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d'uranium
- Programme de surveillance mis en place sur chaque stockage in situ de déchets historiques (Orano)
La gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques
- Plans de surveillance relatif aux stockages de déchets historiques (CEA)
- Programme de surveillance stockage in situ de déchets historiques (ORANO)
- Programmes de surveillance de la zone de dépôt historique de déchets de Flamanville et de la zone de stockage historique des déchets de la butte de Bugey (EDF)
- Plan de gestion envisagé pour la zone de déchets historiques du site de Flamanville (EDF)
- Inventaire des volumes d’huiles et liquides organiques et plan d’actions associé (EDF)
- Huiles et liquides organiques : Inventaire des volumes, plan d’action et échéancier de mise en œuvre de leur traitement (ORANO)
- Méthodes d’évaluation environnementale des options de gestion des matières déchets radioactifs
- Orientations méthodologiques envisagées : Méthodologie d’appréciation de la nocivité des matières et des déchets radioactifs