Dossiers pédagogiques

Marquer les « Cinquante ans du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » nous renvoie peu ou prou à la question de la temporalité de l’action publique dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.  

Le temps est une donnée incontournable à prendre en compte pour que l’action publique s’assure d’un haut niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection, et intègre les enjeux de court, moyen et long termes. Il devient un élément à maîtriser pour gérer avec efficacité les situations accidentelles ou post-accidentelles, et pour progresser et intégrer les enjeux à venir. 

La France est l’un des pays dotés du plus grand nombre de centrales nucléaires au monde. Pour s’assurer de leur fonctionnement dans des conditions optimales de sûreté, l’Etat a chargé un organisme public indépendant, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de contrôler leur sûreté.

La fabrication du combustible puis le retraitement de celui-ci à l'issue de son passage dans les réacteurs nucléaires constituent le "cycle du combustible".

La France est l'un des rares pays présentant sur son territoire l'ensemble des installations permettant la conversion, l'enrichissement, la fabrication, le traitement et le recyclage des matières nucléaires. Elle est devenue une référence à l'échelle mondiale en la matière. Le contrôle de la sûreté de ces différentes installations constitue une mission majeure pour l'Autorité de sûreté nucléaire.

Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants produits par des générateurs électriques ou par des radionucléides en sources scellées ou non scellées.

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

Outre les centrales nucléaires de production d’électricité, exploitées par EDF, et les usines du "cycle du combustible", exploitées par Orano, l’ASN contrôle d’autres  installations nucléaires de base (INB), notamment des INB consacrées à la recherche et certaines INB industrielles civiles.

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs et dans l’habitat ont conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public, les lieux de travail et l’habitat privé (information des acquéreurs et des locataires).

Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement. (Annexe 13-7 du code de la santé)

Les effets d'un rayonnement ionisant dépendent de sa nature, de la dose absorbée, de l'organe touché. Des doses importantes - qui peuvent être bénéfiques quand elles sont brèves et localisées comme en radiothérapie - provoquent des effets bien identifiés. Suivant la dose reçue et le type de rayonnements, les effets peuvent être plus ou moins néfastes pour la santé.