Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 19/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-045745 du Président de l'ASN du 16 septembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-045745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2022 d’octroi d’un sursis d’une durée de 11 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 16/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-040704 du Président de l’ASN du 15 septembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-040704 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2022 autorisant Orano Recyclage le traitement des chemises provenant de réacteurs à eau bouillante (chemises REB) dans les ateliers T1, D/E EDS et ACC de l’INB n° 116 (UP3-A)

Publié le 16/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-044932 du Président de l'ASN du 13 septembre 2022

Décision no CODEP-DTS-2022-044932 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 septembre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 42/95 (EOLE/MINERVE), n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 13/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-044547 du Président de l'ASN du 12 septembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-044547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0741 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0742 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0742 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de environnement de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 19/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0740 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0740 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 13/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-044241 du Président de l'ASN du 8 septembre 2022

Décision no CODEP-DTS-2022-044241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 42/95 (EOLE/MINERVE), n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 08/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-042737 du Président de l’ASN du 7 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-042737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier le rapport de sûreté du Centre de stockage de la Manche (INB no 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)

Publié le 07/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-043179 du Président de l’ASN du 5 septembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-043179 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’ASN du 30 août 2022

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents