Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5979 textes

Publié le 13/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’ASNR du 12 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115), du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109), des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137) et des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 10/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-007594 du président de l'ASNR du 3 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-007594 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 février 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais {INB n° 110)

Publié le 03/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-006448 du président de l’ASNR du 3 février 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-006448 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 février 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no 2 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 104)

Publié le 05/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-005641 du président de l’ASNR du 2 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-005641 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 février 2026autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158, 159)

Publié le 02/02/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-006816 du président de l’ASNR du 30 janvier 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-006816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 janvier 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 02/02/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-006806 du président de l’ASNR du 30 janvier 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-006806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 janvier 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 10/02/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision N°CODEP-DTS-2026-006176 du Président de l’ASNR du 30 janvier 2026

Décision N°CODEP-DTS-2026-006176 du 30/01/2026 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CURIUM PET FRANCE pour son établissement de la Meziere (35)

Publié le 28/01/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2026-004409 du président de l’ASNR du 27 janvier 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-004409 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 janvier 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 26/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000450 du président de l’ASNR du 26 janvier 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-000450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 janvier 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-005421 du président de l’ASNR du 26 janvier 2026

Décision no CODEP-CAE-2026-005421 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 janvier 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 26/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-003949 du président de l’ASNR du 22 janvier 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-003949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 janvier 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 et du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)