Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 31/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’ASN du 30 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159) et ses modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2022-004859 du Président de l'ASN du 29 août 2022

Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156.
Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision.
Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.

Publié le 29/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-042226 du Président de l'ASN du 26 août 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-042226 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2022 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110) à l'issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible VP37

Publié le 09/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-041557 du Président de l'ASN du 26 août 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-041557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 22 (CASCAD) et n° 55 (STAR), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 25/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 20/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 30/08/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-DEP-2022-039570 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Électricité de France)

Publié le 24/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-041783 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-041783 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 22/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-041270 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à ajouter deux puits de réinjection au dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale de l’INB n° 93

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du Président de l'ASN du 19 août 2022

Décision n° CODEP-DJN-2022-041227 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 aout 2022 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre de médecine nucléaire du parc pour son établissement de Dijon

Publié le 19/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’ASN du 18 août 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-041261 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2022 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées dans les ateliers R1 (INB n°117) et T1 (INB n°116)