Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 29/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0385 de l’ASN du 28 septembre 2021

Avis n° 2021-AV-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2021 sur un projet de décret portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 29/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-046427 du Président de l’ASN du 28 septembre 2022

Décision no CODEP-BDX-2022-046427 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28
septembre 2022 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur RCP 041 GV, RCP 042 GV et RCP 044 GV du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 10/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-049807 du Président de l’ASN du 10 octobre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-049807 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1TEU351EV implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103)

Publié le 26/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-047234 du Président de l’ASN du 23 septembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-047234 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale de Penly (INB n°140)

Publié le 26/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-047070 du Président de l’ASN du 23 septembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-047070 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RCV041RF implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 19/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-044796 du Président de l'ASN du 19 septembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-044796 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 89)

Publié le 22/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’ASN du 19 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 approuvant et encadrant le conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’installation nucléaire de base no 156 du site de Cadarache