Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

182 textes

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°93, 105, 138, 155, 168, 176 et 178-U du site du Tricastin

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des règles générales des transports internes s’appliquant dans les installations nucléaires de base no 22, 24, 25, 32, 35, 37-A, 37-B, 39, 40, 42-U, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 71, 72, 77, 92, 101, 123, 148, 156, 164, 165, 166, 169, 171, 172 et 177

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 126 (Chicade) et 164 (Cedra)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-045090 du président de l’ASNR du 1er octobre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-045090 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er octobre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 138 (SOCATRI) et n° 93 (EURODIF)

Publié le 19/09/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision N° CODEP-DTS-2025-056411 du président de l'ASNR du 18/09/2025

Décision N° CODEP-DTS-2025-056411 du 18/09/2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CURIUM PET FRANCE pour son établissement de Paris

Publié le 15/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-052022 du Président de l’ASNR du 11 septembre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-052022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 septembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 37A (STD), n° 56 (Parc d’emballages), n° 156 (CHICADE) et n° 164 (CEDRA)

Publié le 29/08/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du Président l'ASNR du 29 août 2025

Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du 29/08/2025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au GIP CYROI pour son établissement de Sainte-Clotilde (974)