Décision n°CODEP-DTS-2025-072833 du président de l'ASNR du 14 avril 2026

Publié le 20/04/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2025-072833 du président de l'ASNR du 14 avril 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 24 DH+ est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

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Consultation(s) du public

Consultation du 04/07/2025 au 18/07/2025

ORANO NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH+ »

Le modèle de colis « TN 24 DH+ » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 15×15 ou 17×17, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2025.07.26]

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Date de la dernière mise à jour : 20/04/2026