Décision n°CODEP-DTS-2026-016719 du président de l'ASNR du 30 mars 2026

Décision n°CODEP-DTS-2026-016719 du président de l'ASNR du 30 mars 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage CERCA01 est conforme en tant que modèle de colis de type IP 3 chargé de matières fissiles

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Consultation du 15/09/2025 au 30/09/2025

Société Framatome

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CERCA 01 »

Le modèle de colis « CERCA 01 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’éléments combustibles ou de plaques MTR non irradiés, en tant que colis de type IP-3 chargé de matières fissiles ou de type A chargé de matières fissiles.

[2025.09.40]

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Date de la dernière mise à jour : 20/04/2026