Décision n°CODEP-DTS-2025-078030 du président de l'ASNR du 29 décembre 2025

Publié le 19/01/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2025-078030 du président de l'ASNR du 29 décembre 2025 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN G3 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles

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Consultation(s) du public

Consultation du 26/06/2025 au 11/07/2025

Orano NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN G3 »

Le modèle de colis « TN G3 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’assemblages de combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou mixte d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

[2025.06.24]

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Date de la dernière mise à jour : 19/01/2026