Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5971 textes

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0749 de l’ASN du 29 novembre 2022

Décision n° 2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-056824 du Président de l’ASN du 25 novembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-056824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable
les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-055541 du Président de l'ASN du 25 Novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-055541 du 25 Novembre 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Posifit, pour son établissement de Strasbourg (67).

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 25/11/2022

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU 25/11/2022 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE AU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) – INSTALLATION 509-MIRCen SISE À FONTENAY-AUX-ROSES [92]

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 25/11/2022

DÉCISION N° CODEP-DTS-2022-055704 DU 25/11/2022 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE AU COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) – INSTALLATION 509-MIRCen SISE À FONTENAY-AUX-ROSES [92]

Publié le 29/11/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-057683 du Président de l’ASN du 25 novembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2022 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109) à l’issue de son arrêt pour simple rechargement en combustible (2R24)

Publié le 07/09/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-055704 du Président de l'ASN du 25 Novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-055704 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 25 Novembre 2022 portant modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Installation 509 MIRCen Sise à Fontenay-aux-Roses (92).

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057183 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 25/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-057177 du Président de l’ASN du 23 novembre 2022 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 24/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-059991 du Président de l'ASN du 23 novembre 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-059991 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 novembre 2022 autorisant à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB N° 86)

Publié le 22/11/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-055979 du Président de l’ASN du 22 novembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-055979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RCV041RF implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 22/11/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-056109 du Président de l’ASN du 21 novembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-056109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2022 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n°100)