Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5971 textes

Publié le 13/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du Président de l’ASN du 12 décembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base 116 et 117 de La Hague afin de recevoir, décharger, entreposer et traiter des assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « combustibles MOX EPZ »

Publié le 15/03/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'ASN du 9 décembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2022 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire a finalité médicale délivrée a Monsieur XXX du centre hospitalier d’Avignon - Henri Duffaut pour son service de médecine nucléaire

Publié le 07/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;

Publié le 08/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’ASN du 7 décembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly , après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 15/12/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0748 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 15/12/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0747 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046431 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le rapport définitif de sûreté et les règles générales d’exploitation du magasin interrégionnal de stockage de combustible neuf (INB no 102) sur le site de Bugey (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046435 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le rapport définitif de sûreté et les règles générales d’exploitation du magasin interrégionnal de stockage de combustible neuf (INB no 99) sur le site de Chinon (Indre-et-Loire)

Publié le 14/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-056699 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-056699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaires de base n° 75 située dans la commune de Fessenheim

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’ASN du 2 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3).

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2022-058712 du Président de l’ASN du 2 décembre 2022

Décision n°CODEP-CHA-2022-058712 du 2 décembre 2022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant Electricité de France (EDF) à prolonger la durée d’utilisation de deux sources radioactives scellées de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 02/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-058234 du Président de l'ASN du 1er décembre 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-058234 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 02/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029042 du Président de l'ASN du 01 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)