Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 19/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0490 de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0490 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions réglementaires relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides de la centrale nucléaire de Cattenom constituée par les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137.

Publié le 26/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0475 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0475 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 prise pour l’application du décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

Publié le 08/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 22/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2014-054810 du 19 décembre 2014

Décision n° CODEP-SGE-2014-054810 du 19 décembre 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2013-056029 du 28 octobre 2013 relative à la désignation de 12 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 30/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2014-055676 du 19 décembre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-055676 du 19 décembre 2014 relative à la désignation de 5 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 23/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DIS-2014-044351 du Directeur général de l’ASN du 18 décembre 2014

Décision CODEP-DIS-2014-044351 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2014 modifiant la décision CODEP-DIS-2012-62455 du Directeur Général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection.

Publié le 13/02/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014

Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.

Publié le 12/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 04/12/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-054455 du président de l’ASN du 4 décembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-054455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un directeur général adjoint et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents