Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 06/04/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0258 de l’ASN du 18 février 2016

Avis n° 2016-AV-0258 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2016 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 22/02/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du président de l’ASN du 17 février 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-007123 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2016 portant rejet de la demande du CEA, exploitant de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), de modification de la décision no 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 07/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0543 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0543 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128

Publié le 16/02/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0257 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0257 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2016 et 2017

Publié le 03/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0541 de l’ASN du 9 février 2016

Décision n° 2016-DC-0541 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 06/04/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0256 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 sur les études relatives à l’évaluation du caractère valorisable des matières radioactives remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 06/04/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0255 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0255 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 sur les études relatives à la gestion des stockages historiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 06/04/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0254 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0254 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 sur les études relatives à l’évaluation de l’impact des résidus miniers d’uranium et à la gestion des anciens sites miniers d’uranium remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 04/03/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2016-AV-0252 de l’ASN du 2 février 2016

Avis n°2016-AV-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2016 sur l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Publié le 06/04/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0253 de l’ASN du 2 février 2016

Avis n° 2016-AV-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2016 sur les études relatives à la gestion de certaines catégories particulières de déchets remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013 2015, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 12/02/2016

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2016-003921 du 29 janvier 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-003921 du 29 janvier 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 21/07/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0251 de l’ASN du 28 janvier 2016

Avis n° 2016-AV-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2016 sur un projet de décret relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’à la sous-traitance