Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 28/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant la société auxiliaire du Tricastin ( SOCATRI ) à augmenter la capacité d'entreposage des pièges et conteneurs à charbon actif usé du bâtiment 64D de l'installation nucléaire de base n°138 ( IARU )

Publié le 28/06/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0635 de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0635 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 28/06/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-031967 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-031967 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 04/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2018-023261 du Président de l'ASN du 26 juin 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-023261 du 26 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY, du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine (INB n°130) exploitée par la société Electricité de France (EDF)

Publié le 26/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030742 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable de l’installation nucléaire de base no 50

Publié le 26/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 29/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-024273 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-CN-2018-024273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs électronucléaires de Paluel (INB n° 115) et de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 27/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-MSC-2018-031138 de l'ASN du 22 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-031138 du 22 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 18/03/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0308 de l’ASN du 21 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0308 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2018 sur un projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’ASN du 20 juin 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-030617 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2018 autorisant EDF à mettre en place de nouvelles tuyauteries de transferts d’effluents liquides et utiliser une aire de dépotage en maille vide du réacteur SLA1 avec mise en place d’une rétention mobile au sein de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)