Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 05/07/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-033869 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° CODEP-DEU-2018-028812 du 26 juin 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 17/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-032094 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-032094 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 11/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 relative à l'acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 et ensembles comprenant au moins un tel équipement destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 04/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 04/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0636 de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0636 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0542 du 16 février 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne).

Publié le 05/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du 2 juillet 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 03/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-031517 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'ASN du 30 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 02/07/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-032890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant le CEA à augmenter l’activité pouvant être introduite dans la plateforme de mesures « SYMETRIC » de l’installation nucléaire de base no 156, dénommée CHICADE

Publié le 06/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LYO-2018-032717du Président de l'ASN du 29 juin 2018

Décision CODEP-LYO-2018-032717 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière temporaire les règles générales d'exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n°120 )

Publié le 20/07/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-033846 du président de l'ASN du 28 juin 2018

Décision CODEP-CLG-2018-033846 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2018 portant approbation de la modification du règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Autorité de sûreté nucléaire