Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 10/05/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 23/04/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-009538 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière temporaire les spécifications techniques de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 28/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/05/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2019-AV-0320 DE L'ASN du 26 février 2019

Avis n° 2019-AV-0320 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 sur le dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposé par Tunnel Euralpin Lyon Turin pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-009885 du Président de l’ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-009885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire
de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 26/02/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 28/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n°127)

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-007938 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox

Publié le 26/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)