Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 07/03/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 26/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-011307 du Président de l'ASN du 06 mars 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-011307 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à
modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines
(INB no 122).

Publié le 06/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-010546 du Président de l'ASN du 05 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103) et le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 25/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’ASN du 5 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 224 du train 2 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 11/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2019-010693 du Président de l'ASN du 4 Mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2018-010693 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de
Cruas-Meysse (INB n° 111)

Publié le 12/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 12/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010416 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs
de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 25/03/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’ASN du 28 février 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-010329 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)