Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Pessac (33), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo ou de recherche impliquant la personne humaine.

Le modèle de colis « TN 843 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de conteneurs standards de déchets compactés issus du traitement de combustibles irradiés, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

Consultation portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention et d’utilisation de sources scellées, de sources non scellées et d’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.

La nouvelle installation nucléaire de base (INB) n°180, dénommée Fleur (Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement), est implantée à l’ouest du site du Tricastin et a pour objet l’entreposage de substances radioactives sur le site du Tricastin. Sa création a été autorisée le 18 mars 2022 par le décret n° 2022-391. Cette INB permet d’entreposer environ 30 000  tonnes d’uranium dans un maximum de quatre bâtiments, en complément des parcs d’entreposage actuels.

Le guide n° 29 de l’ASN, relatif à la radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives, est destiné aux professionnels exerçant une activité de transport de substances radioactives.

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de détention de sources scellées en attente de reprise et de sources non scellées en attente d’élimination – Université Claude Bernard Lyon 1 (site de Laënnec 69008)

Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

Le projet de guide actualisé mis à la consultation du public est destiné aux professionnels intervenant dans les opérations de transport de substances radioactives.

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base n° 36 dénommée « Station de traitement de déchets radioactifs » (STED) et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée « Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs » sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier Pierre BEREGOVOY à Nevers (58000) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire. L’autorisation sollicitée vise à poursuivre la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques, utilisés en diagnostic et en thérapie, et de sources scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société POSIFIT, établissement de Strasbourg (67), de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, des radionucléides en sources non scellées destinées à la recherche et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellée à des fins d’étalonnages.

L'autorisation précédemment en vigueur permettait à l’installation NeurATRIS implantée sur le site du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de réaliser les tests de validation du fonctionnement du cyclotron.

Le CHU de Toulouse (hôpital Purpan) dispose actuellement d’une autorisation de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de recherches précliniques ou de recherches impliquant la personne humaine.