Guide de l’ASN relatif au système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactive

Le projet de guide actualisé mis à la consultation du public est destiné aux professionnels intervenant dans les opérations de transport de substances radioactives. Il précise les attentes de l’ASN relatives au contenu d’un système de gestion de la qualité[1] (auparavant dénommé « système de management ») tel qu’appelé par la réglementation internationale du transport, et à sa mise en œuvre. Il décline notamment l’approche graduée, en proportionnant le niveau des exigences attendues pour le système de gestion aux enjeux de sûreté présentés par l’activité de ces professionnels et à la taille de l’entreprise concernée.

Les inspections menées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont mis en lumière ces dernières années, chez certains acteurs du transport de substances radioactives, quelques faiblesses en matière de formation et de gestion documentaire, ainsi qu’une rigueur globalement insuffisante dans le contrôle des opérations ou le traitement des incidents ou événements significatifs. Par ailleurs, le contexte normatif a notablement évolué, tant en matière de normes de sûreté publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) que des normes industrielles (ISO notamment).

Ce projet de guide relatif au système de gestion constitue ainsi une mise à jour du guide DGSNR/SD1/TMR/AQ relatif à « l’assurance de la qualité applicable au transport des matières radioactives » datant de juillet 2005. Il a été enrichi pour tenir compte du retour d’expérience de l’ASN issu des inspections et de l’instruction des événements significatifs qui lui sont déclarés. Il apporte plusieurs nouveautés, notamment liées :

• à l’amélioration continue ;
• à la gestion des ressources humaines et matérielles ;
• à la maîtrise des documents et des enregistrements ;
• au contrôle des opérations de transport, prenant en compte notamment la surveillance des sous-traitants et des fournisseurs, ainsi que le risque de fraude.

Ce projet de guide s’inscrit en cohérence avec  les différentes normes et standards[2] en vigueur relatifs à la qualité.