Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2022.10.67]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA)
Fontenay-aux-Roses (92)
Un extrait du dossier de demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CEA, site de Fontenay-aux-Roses (92), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 21 octobre au 4 novembre 2022.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 4 novembre 2022