Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 20/10/2022 au 04/11/2022

NeurATRIS - Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - Fontenay-aux-Roses (92)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.10.67]

Modalités de la procédure de participation du public portant  sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA)
Fontenay-aux-Roses (92)

Un extrait du dossier de demande de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par le CEA, site de Fontenay-aux-Roses (92), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 21 octobre au 4 novembre 2022.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 4 novembre 2022