Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

426 textes

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-009074 de l'ASN du 17 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-009074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CEA Cadarache LANSE-SPR/CAR).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-008037 de l'ASN du 14 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-008037 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (UCT de MELOX).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-071649 de l’ASN du 28 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-071649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (TECHMAN Industrie).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-069777 de l'ASN du 20 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-069777 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SGS Qualitest Industrie).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-068827 de l'ASN du 14 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-068827 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Bureau Véritas).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-068859 de l'ASN du 14 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-068859 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (AM’TECH).