Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

426 textes

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-068916 de l'ASN du 14 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-068916 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Institut de Physique Nucléaire).

Publié le 30/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-067446 de l'ASN du 7 décembre 2011

Décision n° CODEP-DEU-2011-067446 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2011 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SPRA/BSR).

Publié le 23/08/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-035969 du 24 juin 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d'agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOFRANEXT).

Publié le 19/04/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-012869 du 1er mars 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-012869 du 1er mars 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ESSOR).

Publié le 21/02/2011

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2011-005268 du 09 février 2011 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2011-005268 du 09 février 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ACTIN Ingénierie)