Agréments d'organismes

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle délivre des agréments à des laboratoires pour effectuer des mesures de la radioactivité de l’environnement.

426 textes

Publié le 07/12/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'ASN du 27 juin 2012

Décision n° ASN-DEP-021846-2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2012 portant agrément d'un organisme pour l'évaluation de la conformité et le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 29/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-033270 de l'ASN du 20 juin 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-033270 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2012 portant agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DCNS Cherbourg).

Publié le 29/06/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-019794 de l’ASN du 11 avril 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-019794 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (ONECTRA).

Publié le 21/03/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-014240 de l'ASN du 14 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-014240 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CMIR 78).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-014274 de l'ASN du 14 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-014274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (DEKRA Inspection).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-013789 de l'ASN du 13 mars 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-013789 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2012 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (MEDI-QUAL).

Publié le 21/03/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEU-2012-011504 de l'ASN du 29 février 2012

Décision n° CODEP-DEU-2012-011504 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 février 2012 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC Industries).