Décision n° CODEP-DEU-2012-035820 de l'ASN du 2 juillet 2012
Agréments d'organismes
Décision n° CODEP-DEU-2012-035820 du 2 juillet 2012 de l'ASN portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC SA).
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021