Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 28/12/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0403 de l’ASN du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0403 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2022 sur les projets de décret et d’arrêté établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2022-2026.

Publié le 04/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-031162 du Président de l’ASN du 23 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-031162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 114), Flamanville (INB n° 109), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 137).

Publié le 23/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-023379 du Président de l’ASN du 22 juin 2022

Décision CODEP-DRC-2022-023379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des parcs d'entreposage des INB nos 178, 179, 93 et 155

Publié le 20/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2022 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-029787 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de déroger au chapitre III des RGE pour prolonger dans les états RP et AN/GV la durée autorisée des conditions limites relatives à la mise hors tension volontaire du transformateur auxiliaire pour réaliser des activités de maintenance

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0724 de l’ASN du 16 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0725 de l’ASN du 16 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0725 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base
nos33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Publié le 17/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-028641 du Président de l'ASN du 13 juin 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-028641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale de Gravelines (INB n°97).