Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 01/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2022-036161 du Président de l'ASN du 19 juillet 2022

Article 1er
L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins non médicales.
L’établissement « Centre d'expertise technique du service de l'énergie opérationnelle (CETSEO) » est représenté par son chef d'organisme, signataire de la demande.
Cette décision permet au titulaire de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins d’analyse par fluorescence X.

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’ASNdu 18 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-036260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’ASN du 18 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-035468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 18/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0729 de l’ASN du 15 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0729 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 18/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-028877 du Président de l’ASN du 15 juillet 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-028877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en service partielle de la cellule de reprise et de conditionnement en fût ECE des déchets du silo HAO et des piscines du SOC dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 15/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0728 de l’ASN du 13 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0728 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142).

Publié le 18/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-032915 du Président de l’ASN du 13 juillet 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-032915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 autorisant l’Institut Laue Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 01/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2022-020617 du Président de l'ASN du 13 juillet 2022

Article 1er
Le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales.
Cette décision permet au titulaire de :
- détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
- détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants ;
- détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins de :
- contrôle de qualité (activimètres, gamma caméra, sonde peropératoire…) ;
- diagnostic in vivo ;
- étalonnage ;
- repérage anatomique ;
- repérage anatomique et/ou correction d'atténuation.
- recherche impliquant la personne humaine ;
- thérapie.

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97

Publié le 12/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-034924 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LYO-2022-034924 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable le référentiel d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)