Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6050 textes

Publié le 02/04/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023

Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision no 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0432 de l’ASN du 7 novembre 2023

Avis n° 2023-AV-0432 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central de matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-058310 du Président de l'ASN du 7 novembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-058310 du 7 novembre 2023 du Président de l'ASN portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI), pour son établissement de Saint-Genis-Pouilly (01)

Publié le 06/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-060200 du Président de l’ASN du 3 novembre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-060200 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 02/11/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-059586 du président de l’ASN du 31 octobre 2023

Décision CODEP-CLG-2023-059586 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 02/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-054783 du Président de l’ASN du 31 octobre 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-054783 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’atelier URP de l’INB n°117 du site de La Hague pour traiter les calcinats RLCA et RLPO

Publié le 02/11/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-035123 du Président de l'ASN du 31 octobre 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-035123 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128, Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)