Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5969 textes

Publié le 18/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l'ASN du 11 septembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 1 RCP 031 BA, 1 RCV 011 EX, 1 RCV 041 RF et 1 RPE 021 BA du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 09/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 05/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-048186 du président de l’ASN du 5 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-048186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 05/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-047520 du Président de l’ASN du 4 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-047520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 16/09/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0445 de l’ASN du 3 septembre 2024

Avis n° 2024-AV-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2024 relatif à l’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants en champs pulsés.

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’ASN du 2 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2024 donnant accord à EDF pour procéder aux premières opérations de recherche de criticité puis de première divergence du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167).

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-046716 du Président de l’ASN du 29 août 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-046716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2024 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires du réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)

Publié le 26/08/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-DRC-2024-046581 du président de l’ASN du 23 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-046581 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2024 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée Phébus implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 17/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2024-046027 du Président de l'ASNR du 22 août 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-046027 du 22 août 2024 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Sarcelles (95)

Publié le 26/08/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-032020 du président de l’ASN du 21 août 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-032020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2024 autorisant la modification notable de l’INB n°116 portant sur le traitement de combustibles irradiés, issus de réacteurs de test et de recherche, à base de siliciure d’uranium faiblement enrichi