Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5931 textes

Publié le 26/12/2012

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2012-064408 du 3 décembre 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SOCOTEC SA)

Publié le 29/11/2012

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0327 de l’ASN du 27 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0327 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’ASN du 20 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-062781 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2012 modifiant la décision CODEP-CLG-2012-011576 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/12/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0326 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 107 sur le site électronucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 06/12/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0325 de l’ASN du 15 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0325 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2012 portant mise en demeure de la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes située dans le périmètre de l’INB n° 128 sur le site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 18/12/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0173 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0173 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 18/12/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0174 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n° 2012-AV-0174 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 13/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision CODEP-CLG-2012-060140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de démantèlement des cuves annulaires avec bitume et équipements associés de l’installation nucléaire de base n°54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 13/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0324 de l’ASN du 6 novembre 2012

Décision n° 2012-DC-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 modifiée fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 12/11/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0172 de l’ASN du 6 novembre 2012

Avis n°2012-AV-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2012 sur le projet de décret autorisant l’Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/11/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0172 de l’ASN du 31 octobre 2012

Décision n° 2012-DC-0172 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2012 prescrivant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) d’identifier les équipements à l’origine d’une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines au droit du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey