Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5932 textes

Publié le 19/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant le certificat d’épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par AREVA NP

Publié le 20/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2016-028961 du Président de l’ASN du 15 juillet 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-028961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2016 autorisant Electricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base (INB) no110, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028221 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028221 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 3 de l’installation nucléaire de base no 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-028597 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-028597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TERSEK des installations nucléaires de base n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-028297 du Président de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-028297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 (installation nucléaire de base n° 132 dénommée CHB4) situé sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au désorbeur R1-2220-14B, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-027992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant le CEA de Cadarache à modifier de manière notable la capacité d’entrée passive d’air en cellule d’extraction de la ventilation nucléaire de la tranchée T2 de l’installation nucléaire de base n° 56, dénommée Le Parc d’Entreposage, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-028349 du Président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-028349 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à étendre l’aire d’entreposage d’outillages potentiellement contaminés (AOC) des installations nucléaires de base no 119 et 120 situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Publié le 02/08/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux désorbeurs T1-2220-14A et T1-2220-14B, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 08/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)