Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6031 textes

Publié le 26/02/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l'ASNR du 25 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’entreposage de déchets radioactifs MAVC de l’aire ITGG situé dans l’emprise du site de la centrale nucléaire de Golfech, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 02/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-034 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-034 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys, dans le département de l’Aube

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-012614 du président de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-012614 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 portant dérogation à l’article 4.1.2 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-033 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-033 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 relative aux modalités de mise en œuvre des moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement des circuits de la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 26/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2026-010424 du président de l’ASNR du 23 février 2026

Décision n° CODEP-CHA-2026-010424 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection du 23 février 2026 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 144)

Publié le 03/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-005778 du Président de l’ASNR du 18 février 2026

Décision CODEP-LYO-2026-005778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 février 2026 portant mise en demeure de la Clinique des Côtes du Rhône de se conformer aux dispositions applicables en matière d’assurance de la qualité en imagerie médicale concernant les pratiques interventionnelles radioguidées du code de la santé publique, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application.

Publié le 05/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2026-009431 du président de l'ASNR du 16 février 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-009431 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 février 2026 autorisant EDF à procéder à la réaffectation de l’aire de conteneurs chauds (ACC) en aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés (AOC) 3bis du CNPE de Gravelines.

Publié le 16/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-009181 du président de l’ASNR du 13 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-009181 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’ASNR du 12 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115), du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109), des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137) et des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)