Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 26/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-016321 du Président de l’ASN du 6 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-016321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier les prescriptions relatives à l’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 17/04/2018

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0305 de l’ASN du 5 avril 2018

Avis n° 2018-AV-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2018 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l'ASN du 4 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l'ASN du 3 avril 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2018 autorisant le CEA à modifier dans son référentiel la description physique des installations nucléaires de base nos 32 et 54, dénommée ATPu et LPC

Publié le 04/05/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-015732 du Président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-015732 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30/03/2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 30/03/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-BDX-2018-015889 du président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-015889 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 05/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-015669 du Président de l'ASN du 29 mars 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-015669 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 30/03/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7