Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 25/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-019450 du Président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-019450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 autorisant Electricité De France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 23/04/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 17/08/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 28/05/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'ASN du 19 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 avril 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MX6, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 18/04/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2018-012677 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-012677 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 mars 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à modifier les modalités de transport interne des échantillons d'hexafluorure d'uranium (UF6) conditionnés en bouteilles 2S placées dans des fûts BU-D dans le périmètre de l'installation nucléaire n° 168

Publié le 20/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 21/06/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-017975 du 16 avril 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales à la société PETNET SOLUTIONS SAS pour son établissement de Lisses (91).

Publié le 17/04/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)