Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 21/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0634 de l’ASN du 14 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0634 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 portant mise en demeure de l’exploitant Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions de l’article 2.1.9 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN pour la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 19/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l'ASN du 13 juin 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-019700 du Président de l’ASN du 13 juin 2018 autorisant Orano Cycle à fabriquer des pastilles MOX de teneur en PuO2 inférieure à 30% à des fins de contrôles et d’analyses d’échantillons sur le site de l’INB n° 151 dénommée Melox, située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l'ASN du 12 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-018589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réviser les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 66, dénommée centre de stockage de la Manche

Publié le 21/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-028273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-028463 du Président de l’ASN du 12 juin 2018

Décision no CODEP-BDX-028463 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12/06/2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 13/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’ASN du 11 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-027622 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2018 autorisant Framatome à réaliser les travaux de renforcement du génie civil du local SE25 et de l’extension Est du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 11/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’ASN du 8 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027555 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 du CNPE de Penly (INB n° 140)

Publié le 08/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 26/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-025112 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-025112 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Saint Alban Saint- Maurice ( INB n° 119 et 120 )

Publié le 07/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaire de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 07/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.

Publié le 04/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de
Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)