Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 21/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’ASN du 7 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 04/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-051443 du Président de l'ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-051443 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à renforcer des trémies de traversées d’enceinte pour les câbles électriques, à renforcer la trémie entre les locaux S29 (ILL4) et B56 (ILL5) et à déposer le hublot de la salle de contrôle de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 21/11/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0652 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0652 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 144).

Publié le 21/11/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0653 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0653 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 158)

Publié le 21/11/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0654 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0654 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 21/11/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0651 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0651 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 139)

Publié le 08/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 30/01/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2018-051900 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

DECISION N° CODEP-MRS-2018-051900 DU 31/10/2018 DU PRESIDENT DE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXERCER UNE ACTIVITE NUCLEAIRE A DES FINS NON MEDICALES DELIVREE A M.XXXX DE L'INSERM POUR L'INSTITUT DE RECHERCHE EN CANCEROLOGIE DE MONTPELLIER IRCM AU SEIN DE L'ICM VAL D'AURELLE

Publié le 14/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l'ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-051350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 06/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’ASN du 31 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-052159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2018 autorisant la société d’enrichissement du Tricastin à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 168 pour supprimer le suivi du fond solide des conteneurs d’hexafluorure d’uranium