Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5983 textes

Publié le 13/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-058241 du Président de l'ASN du 12 décembre 2018 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires - Modalités de requalification périodique pour les tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de PALUEL.

Publié le 27/05/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0656 de l’ASN du 11 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0656 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 portant désignation d’un représentant de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 13/12/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l'ASN du 11 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-058540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 09/01/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du Président de l'ASN du 07 décembre 2018

Décision n° CODEP-PRS-2018-057908 du 7 décembre 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Fondation d'utilité publique de l'Institut Curie - Centre de Recherche – PARIS 5e

Publié le 04/02/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l'ASN du 6 décembre 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-057034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place des barres de sécurité avec un nouvel absorbant neutronique en hafnium dans son réacteur de l’installation nucléaire de base n° 67

Publié le 15/01/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0318 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Publié le 15/01/2019

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0317 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage

Publié le 31/12/2018

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)